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| © CEPII 2001 |
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| Intégration européenne et avenir des services publics | Réunion | ||||
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| 11 juin 2003 | |||||
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La réalisation du marché unique européen implique la création de conditions d'accès au marché égales pour toutes les entreprises des pays membres. Dès lors, les principes de fonctionnement des services publics sont susceptibles d'être remis en question : comment articuler service d'intérêt général et ouverture à la concurrence ? Un sondage réalisé en 1997 par la Commission européenne avait montré que 70% des Européens trouvaient légitime et souhaitaient que l'Union européenne cherche à garantir l'avenir, la pérennité et la qualité des services publics en Europe. L'exemple de la directive postale cadre adoptée la même année et définissant au niveau communautaire un service postal universel, dans un périmètre donné de services, tout en initiant un processus d'ouverture graduelle à la concurrence du marché des services, illustre l'approche retenue au niveau communautaire. La nouvelle directive de 2002 fixe l'objectif du 1er janvier 2009 pour l'achèvement du marché intérieur pour les services postaux. Comment la France, qui enregistre le retard le plus important en matière de transposition (14 mois en moyenne pour les directives dont le délai de transposition est dépassé), et dont la tradition de services publics d'intérêt général peut être heurtée par ces évolutions, va-t-elle s'adapter ? Comment prendre en compte la notion même d'évolution des services d'intérêt public ? Y' a-t-il une place pour un service public " à la française " ? Au-delà de l'exemple postal, vers quel modèle se dirige-t-on dans les domaines de l'énergie, du transport, de la communication, de la santé ou de l'éducation ? Telles sont les questions auxquelles s'efforceront de répondre les orateurs. |
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| François Ailleret | Directeur Général Honoraire d'E.D.F, Membre du Conseil Economique et Social | Intervenants | |||
| Dominique Roux | ART (Autorité de régulation des télécommunications) et Université Paris IX | ||||
| Anne Perrot | LEI (Laboratoire d'Economie Industrielle) et Conseil de la Concurrence | Discutant | |||
| Lionel Fontagné | Directeur du CEPII | Président | |||