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Les droits de propriété intellectuelle : le cas de la pharmacie |
Réunion |
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23 mai 2002 |
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Les accords de Marrakech avaient établi les principes d'une reconnaissance multilatérale des droits de la propriété intellectuelle. Ces droits favorisaient la protection des industries innovantes des pays développés et engageaient fortement les pays en développement. En contrepartie, les pays industrialisés avaient pris un certain nombre d'engagements en matière d'accès au bénéfice des pays en développement, en particulier dans l'habillement. Mais tandis que les pays développés tardent à remplir leurs promesses d'élimination des quotas textile, il est apparu que la contrepartie était très lourde d'engagements pour les pays du sud et quelque peu déséquilibrée notamment dans le secteur pharmaceutique.
Les craintes de voir les pays du Nord breveter le vivant à leur seul avantage, comme l'apparition de pandémies aux traitements inaccessibles financièrement aux pays pauvres, ont montré qu'il pouvait être difficile de tracer une frontière définitive entre protection intellectuelle et droits légitimes d'une très large fraction de la population mondiale. La déclaration ministérielle de Doha a réouvert ce dossier en réaffirmant les principes de l'accord sur la propriété intellectuelle, tout en assouplissant ses dispositions en cas "d'urgence nationale". Le principe de période transitoire pour les PMA est également réaffirmé.
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| Véronique Ameye |
DGA, Aventis |
Intervenants |
| Pierre Chirac |
Médecins sans Frontières |
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| Jacques Tessier d'Orfeuil |
Chef du Bureau Services et propriété intellectuelle, DREE |
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| Paul Vandoren |
Chef d'unité, Direction générale du Commerce, Commission européenne |
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| Jérôme Sgard |
Economiste, CEPII |
Discutant |
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| Lionel Fontagné |
Directeur, CEPII |
Président |
Les droits de propriété intellectuelle : le cas de la pharmacie
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